CGU Application mobiles

Mentions légales application mobile RTS LA RADIO DU SUD (IOS ou ANDROID)

 

Cette application est éditée par RTS FM SARL SARL immatriculée au RCS de Sète sous le numéro 488 428 467 00028 dont le siège social est : 49 rue des cormorans 34 200 Sète code APE : 6010Z N° TVA intracommunautaire : FR 18 488 428 467. Tél : 04 99 57 22 22

 

Responsable de publication :   François-Xavier DELACOUX représentant légal de la société RTS FM SARL.

 

Conception graphique : RTS et Olivier Pla

Développement :  RTS et BIG M

 

Conditions d’utilisation de l’application :

 

En accédant à notre application, aux informations qu’elle contient et aux services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et vous vous engagez à les respecter et à les accepter dans leur intégralité. L’utilisation de notre application constitue votre acceptation. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU), nous vous recommandons de ne pas utiliser notre application.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de notre application et des services mis à votre disposition. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement. En effet, nous nous réservons le droit de les modifier et de les mettre à jour à tout moment.

 

Description de l’appli RTS

 

L’appli RTS est une appli de divertissement et de services en ligne.

 

Elle permet d’écouter :

  • La radio et les programmes de sa zone de diffusion
  • des podcasts 
  • des webradios

 

Elle permet aussi de :

  • Consulter le top 40 RTS et les 10 derniers titres diffusés
  • Connaitre les titres en cours de diffusion
  • S’informer sur les bons plans de la région et d’être guidés jusqu’à ces derniers avec le service de navigation GPS
  • Jouer gratuitement et en toute simplicité à tous les jeux d’RTS si vous avez un compte de membre
  • Consulter ses cadeaux et leur envoi si vous avez un compte de membre
  • S’informer sur l’actualité de l’Occitanie et du Vaucluse et de la radio en général.
  • Consulter sa météo sur 3 jours
  • Nous contacter par messagerie en toute simplicité
  • De déclarer des inforoutes : radar-accident-contrôle- embouteillage en un clic et de recevoir des alertes inforoutes pour être informé des dangers.
  • D’appeler RTS en toute simplicité

 

Elle permet de recevoir, si vous avez un compte membre et si vous y avez consenti :

  • les newsletters d’RTS
    • des notifications sur l’actualité traité par RTS
    • des notifications sur les bons plans
    • des notifications sur les jeux RTS en cours
    • des SMS d’RTS et des offres commerciales des partenaires RTS

 

 

Accès à l’appli et aux services : Mise en garde et responsabilité 

 

L'accès à l’appli se fait à partir d'un terminal connecté à un réseau de télécommunications (notamment téléphone mobile, smartphone). L’appli RTS est mise à jour régulièrement pour vous apporter des nouveaux services et corriger d’éventuels bugs. Pour vous informer des mises à jour, un pop-up s’affichera dès l’ouverture de l’appli.

 

RTS met tout en œuvre pour vous offrir une appli fonctionnelle contenant des informations des services et des outils fiables et accessibles. Cependant, la responsabilité d’RTS ne saurait être engagée du fait d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes, de bugs ou d’indisponibilités de certains outils ou services ou s’il vous est impossible de télécharger l’appli.

En cas de problème, vous pouvez faire remonter l’information en écrivant aux services techniques d’RTS : technique@rtsfm.com

 

L’utilisation de l’application se fait à vos risques et périls. Tout comme le téléchargement de tous contenus de quelque sorte que ce soit et/ou logiciels. En aucune circonstance, RTS ne peut être responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l'utilisation des éléments et des services du site.

 

Droits de propriété intellectuelle 

 

L’appli RTS est une œuvre de l’esprit protégée par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

 

L’appli, sa structure générale, et tous les éléments contenus sur l’appli (textes, logos, images, éléments sonores, icônes, éléments graphiques, base de données, vidéos, photos, logiciels, mise en page, structure, nom de domaine, marque, etc.) sont la propriété exclusive d RTS FM et/ou de ses partenaires qui en détiennent les droits d’auteur.

 

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite d’RTS et de ses partenaires, il vous est interdit par la loi au sens de l’article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle de procéder à :

  • Toute reproduction totale ou partielle des éléments composant l’appli
  • Toute représentation, publication, utilisation, adaptation, traduction ou transformation partielle ou intégrale des éléments composant l’appli
  • Tout transfert des éléments composant l’appli sur une autre appli
  • Toute exploitation commerciale ou réutilisation de quelque manière que ce soit des éléments composant l’appli

 

Le non-respect de ces interdictions peut constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engageant vos responsabilités civiles et pénales.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, les éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à votre disposition, à titre gracieux, pour la seule utilisation du service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. La présente autorisation d'utilisation des éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel et pour des fins strictement personnelles. Cette autorisation est non cessible et non transférable.

 

RTS se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes vers des sites tiers

 

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ou d’autres sources internet ne sauraient engager la responsabilité d’RTS, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. RTS ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, RTS ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, RTS ne peut être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres site ou applis contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Cookies

 

La politique d’RTS en matière de cookies est conforme aux obligations légales et RTS s’engage à vous en informer lors de votre 1ère connexion.  

 

Les cookies sont des fichiers de petite taille, qui ne permettent pas votre identification ni de lire des fichiers contenus dans votre terminal mais qui enregistrent des informations relatives à votre navigation depuis un terminal (ordi, tablette, smartphone etc) sur un site, une appli.

Dans l’intérêt des services proposés, le traitement de vos données permet d’améliorer la qualité du service, faciliter votre navigation ultérieure sur le site, réaliser diverses mesures de fréquentation, établir des statistiques. Nous utilisons aussi des fonctionnalités de ciblage proposées par nos partenaires pour faire des déductions concernant vos intérêts et vous adresser des publicités ciblées, géo adaptées, personnalisées dans le cadre de sélections ultérieures de publicité et/ou de contenu.

 

Cliquez sur le bouton « accepter » pour continuer ou sur « gérer vos préférences » si vous voulez gérer vos données.

 

Pour vous opposer à toute installation de cookies, consultez le site de la CNIL « comment maitriser mes données ».

 

 

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

 

Objectif de la politique de confidentialité

La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et le règlement 2016/679 relatif à la protection des données (la « Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles »).

 

Définition des données personnelles

Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique, et que vous nous avez communiqué lors de la création de votre compte de membre telles que : nom, prénom, adresse postale complète, mail, téléphone, sexe, date de naissance. Ainsi que des données de connexions collectées dans le cadre de l’utilisation du l’appli RTS telles heure de connexion, identifiants publicitaires, identifiant de l’appareil…

 

Engagement d’RTS vis-à-vis de vos données personnelles

RTS respecte les libertés fondamentales, en particulier le droit au respect de votre vie privée et les dispositions relatives à la protection des données personnelles. RTS protège vos données personnelles.

RTS n’utilise vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur à savoir :

 

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous
  • Le respect d’une obligation légale
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.

 

Sur l’appli, RTS collecte les données personnelles que vous lui avez fourni dans le cadre de la création de votre compte.  Ces données personnelles peuvent également être corrélées avec des données non personnelles, collectées par le biais de cookies ou traceurs.

 

 

 

 

 

Création d’un compte de membre

La création d’un compte se fait via formulaire.

En créant un compte de membre, vous acceptez l’utilisation, le stockage, le traitement de vos données personnelles conformément aux présentes et dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.

  • Les données obligatoires sont signalées dans le formulaire de collecte par un astérisque. Sans ces données, le service lié à cette collecte ne pourra pas être assuré ;

Il est à noter que la collecte de données personnelles ne s'applique qu'aux services d’RTS et ne s'applique pas aux sites tiers pour lesquels RTS vous invite à consulter les conditions d’utilisations s’y rapportant afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel vous concernant.

 

Les mineurs créant un compte de membre sont réputés avoir reçu l’accord du titulaire de l’autorité parentale pour pouvoir s’inscrire et transmettre leurs données personnelles.

 

Le mot de passe que vous choisissez lors de la création de votre compte est personnel et confidentiel. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de celui-ci et vous reconnaissez qu’RTS n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de votre compte.

 

Nous collectons les données suivantes :

  • Les données d’identité (ex : nom, prénom,  date de naissance,  sexe…). Ces données sont collectées directement auprès de vous, avec votre consentement, lorsque vous créer votre compte, à travers un formulaire.
  • Les données relatives à vos coordonnées (ex : adresse postale, pays , adresse électronique, numéro de téléphone….). Ces données sont collectées directement auprès de vous, avec votre consentement, lorsque vous créer votre compte à travers un formulaire.

Ces données peuvent également être collectées par le biais de cookies ou traceurs ;

  • Les données relatives à votre géolocalisation. Ces données sont collectées directement auprès de vous si vous y avez consenti.
  • Les données d’authentification : il s’agit de l’identifiant et du mot de passe que vous utilisez lorsque vous créez un compte.
  • Les données relatives à notre relation : vos réclamations, vos instructions, les cadeaux que vous avez déjà gagnés….
  • Les données recueillies via notre appli, grâce aux cookies.
  • Les données de connexion (ex : date et heure de connexion, durée de connexion,) collectées par le biais de cookies ou traceurs ;
  • Les données de navigation (type de terminal utilisé, système d’exploitation du terminal connecté, opérateur téléphonique, ….).

 

 

 

Responsable du traitement

RTS est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées lors de la création de votre compte personnel.

 

Finalités du traitement et utilisation des données

RTS ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

 

Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour les finalités suivantes :

  • Vous fournir tous les services mis à votre disposition
  • Vous permettre de partager nos contenus sur les réseaux sociaux
  • Vous permettre de participer à des jeux concours et gérer notre relation
  • Evaluer et améliorer la qualité de notre service jeu, recueillir vos avis
  • Etablir des statiques anonymes relative au jeu, analyser l’audience et la fréquentation de la rubrique jeu,
  • Analyser l’audience et la fréquentation de notre appli
  • Vous permettre de recevoir si vous y avez consenti ( les newsletters d’RTS, des notifications sur l’actualité traité par RTS, des notifications sur les bons plans, des notifications sur les jeux RTS en cours, des SMS d’RTS et des offres commerciales des partenaires RTS)
  • Diffuser des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et analyser la performance de ces publicités
  • Vous envoyer des offres commerciales ou évènementielle de la part de nos partenaires jeu, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante 
  • Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales et gérer les demandes de communication de données des autorités habilités.

Concernant l’envoi de sollicitations, vous avez toujours la possibilité de vous y en effectuant les actions suivantes.

  • pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail ou en contactant notre service jeu 04 99 57 22 23 ( prix d’un appel local du lundi au vendredi de 9h à 17h00)
  • pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant notre service jeu 04 99 57 22 23 ( prix d’un appel local du L au V de 9h à 17h).

 

 

 

 

 

 

Communication des données :

Les informations que vous nous avez communiqué lors de votre inscription via le formulaire jeu sont confidentielles et sont destinées :

  • aux services et aux personnels d’ RTS habilités à en prendre connaissance en raison de leurs fonctions
  • à des sociétés prestataires auxquelles RTS fait appel dans le cadre de l’exécution des prestations
  • à nos partenaires jeu uniquement pour s’acquitter de fonctions indispensables à la fourniture de la prestation .
  • Nos partenaires commerciaux si vous avez consenti à leur transmettre vos données pour recevoir leurs offres commerciales.

 

Enfin, RTS peut être dans l’obligation de transmettre vos données personnelles à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative habilitée par la loi.

 

RTS ne cède aucun de ses fichiers à un tiers sans votre accord préalable.

 

De plus, RTS ne revend pas vos données personnelles à des tiers ni ne les transfère hors de l’Union Européenne.

 

Sécurité des données personnelles

RTS prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel (procédé d’authentification des utilisateurs via codes accès utilisateurs, protection de l’accès physique aux locaux dans lesquels sont conservées vos données)  et exige également de la part de ses prestataires qu’ils s’engagent à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

 

Droit des personnes (art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez :

  • D’un droit d’accès concernant les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre. Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances.
  • D’un droit de rectification. Vous pouvez modifier ou corriger vos données.
  • D’un droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est techniquement possible
  • D’un droit à la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de supprimer vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou pour des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données)

 

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits en nous envoyant un courrier stipulant l’objet de votre demande signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social d’RTS : RTS APPLI service traitement des données 49 rue des cormorans 34200 SETE. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

Si malgré l'intérêt que nous portons à la protection de vos données vous n'étiez pas satisfait, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL.

 

 

Durée de conservation des données

A défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article intitulé « droits des personnes », RTS conserve les données personnelles de l’utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités mentionnées à l’article intitulé « Finalités du traitement et utilisation des données ».

 

Les données générées par les cookies (données liées à votre navigation sur nos services en lignes qui sont utilisées notamment pour le fonctionnement et l’optimisation des services, pour générer des statistiques de fréquentation et pour personnaliser contenus et publicités) sont conservées quant à elle pendant 13 mois maximum (conformément aux prescriptions de la CNIL).

 

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

Clause attributive de compétence :

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation y compris la politique de confidentialité sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout différend sera soumis à la compétence du Tribunal de MONTPELLIER.

Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.