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Mentions légales site www. rtsfm.com :

 

Le présent site accessible à partir de l’adresse URL www.rtsfm.com  est la propriété de RTS FM SARL immatriculée au RCS de Sète sous le numéro 488 428 467 00028 dont le siège social est : 49 rue des cormorans 34 200 Sète code APE : 6010Z N° TVA intracommunautaire : FR 18 488 428 467. Tél : 04 99 57 22 22

 

Editeur du Site : RTS FM SARL – www.rtsfm.com - info@rtsfm.com

Directeur de publication :   François-Xavier DELACOUX représentant légal de la société RTS FM SARL.

 

Conception graphique et développement : RADIO KING (radioking.com) et les INDES RADIOS

 

Le site est hébergé par le Groupement d’intérêt économique LES INDÉS RADIOS, dont le siège social est situé 14 rue de Lübeck 75016 PARIS et le numéro de téléphone est le 01.58.14.22.40 et par OVH, SAS au capital de 10 174 560€, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France. Contact : support@ovh.com  Site : www.ovh.com/fr 

Numéro de déclaration CNIL :  1403694 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) RTS FM 

Acceptation : 

Merci de bien vouloir lire l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) avant de consulter notre site et de bien vouloir les consulter régulièrement. En effet, nous nous réservons le droit de les modifier et de les mettre à jour à tout moment. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de notre site www.rtsfm.com et des services mis à votre disposition.

En accédant à notre site rtsfm.com, aux informations qu’il contient et aux services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et vous vous engagez à les respecter et à les accepter dans leur intégralité. L’utilisation de notre site constitue votre acceptation. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU), nous vous recommandons de ne pas utiliser notre site.

En accédant à notre site rtsfm.com, vous reconnaissez également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à nos services et les utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration technique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez également être informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Description du site www.rtsfm.com

 Le site rtsfm.com est un site d’informations, de divertissement et de services en ligne.

Le site permet de :

  • S’informer sur la radio et sur l’actualité d’Occitanie et du Vaucluse.
  • S’informer sur les bons plans de la région
  • Consulter sa météo et les prévisions météo détaillées
  • Connaitre les titres en cours de diffusion
  • Regarder des vidéos ou des photos
  • Jouer gratuitement à des jeux par le biais de formulaire en ligne
  • Accéder aux pages des réseaux sociaux de RTS 

 

Il permet aussi d’écouter :

  • La radio et les programmes de votre zone de diffusion
  • Les reportages de la rédaction
  • Les webradios
  • Les podcasts

 

 Le site ne permet pas de poster du contenu ou de commenter.

Accès au site et aux services : Mise en garde et responsabilité 

L'accès au site se fait à partir d'un terminal connecté à un réseau de télécommunications permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

 

RTS met tout en œuvre pour vous offrir un site disponible 24 heures/24, 7jours/7, des informations fiables, des services et outils accessibles. Cependant, la responsabilité d’RTS ne saurait être engagée du fait d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou d’indisponibilités de certains outils ou services ou en cas d’interruption totale ou partielle du site rtsfm.com.

En cas de problème, tout utilisateur qui le souhaite peut remonter l’information en écrivant aux services techniques d’RTS : technique@rtsfm.com

 

De même, RTS ne garantit pas que le site ou le serveur qui met à disposition les contenus du site soient exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, RTS ne peut être responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l'utilisation des éléments et des services du site. En tant qu'utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus ou autres composant dangereux circulant sur le réseau Internet.
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Inscription et services soumis à inscription :

 

Si la majorité du site est accessible en simple visite, sans obligation, ni inscription, l’accès au service jeu nécessite une inscription préalable.

 

  • Pour participer gratuitement à un jeu sur le www.rtsfm.com, il vous suffit de compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi en fournissant des informations vraies, exactes à jour et complètes sur votre identité. Les données obligatoires sont signalées dans le formulaire par un astérisque.

 

Lors de votre inscription vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

 

Dans l'hypothèse où vous nous fournissait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, nous pourrons, immédiatement sans préavis ni indemnité, annuler votre inscription et vous refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services soumis à inscription.

Les mineurs s’inscrivant à un jeu sont réputés avoir reçu l’accord du titulaire de l’autorité parentale pour pouvoir s’inscrire et transmettre leurs données personnelles.

 

Cookies :

 

Les cookies sont des fichiers de petite taille, qui ne permettent pas votre identification ni de lire des fichiers contenus dans votre terminal mais qui enregistrent des informations relatives à votre navigation depuis un terminal (ordi, tablette, smartphone etc ) sur un site. Les données ainsi obtenues sont utilisées principalement pour améliorer la qualité du service, faciliter votre navigation ultérieure sur le site, faire des déductions concernant vos intérêts dans le cadre de sélections ultérieures de publicité et/ou de contenu, elles sont aussi utilisées pour réaliser diverses mesures de fréquentation et établir des statistiques. La majorité des logiciels de navigation sur Internet (Internet explorer, Mozilla Firefox…) acceptent par défaut les « cookies ». Cependant, vous pouvez avant de naviguer sur notre site ou éventuellement d’autres sites, très simplement désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Une simple recherche dans Google  ou sur le site de la CNIL vous expliquera la manière de procéder selon le type de navigateur que vous utilisez (Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer, Android, Opéra…)

 

 La politique d’RTS en matière de cookies est conforme aux obligations légales et RTS s’engage à vous en informer lors de votre 1ère connexion.  

Lors de votre première visite sur notre site www.rtsfm.com, un bandeau d’information « le respect de votre vie est notre priorité » s’affichera. Sur ce bandeau il sera indiqué le message suivant :

« Nos partenaires et nous-mêmes utilisons différentes technologies, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus et les publicités, proposer des fonctionnalités sur les réseaux sociaux et analyser le trafic. Merci de cliquer sur le bouton ci-dessous pour donner votre accord. Vous pouvez changer d’avis et modifier vos choix à tout moment ».

Si vous cliquez sur le bouton « accepter » les cookies s’installeront sur votre équipement, si vous souhaitez en savoir plus sur les utilisations prévues et connaitre la liste complète des partenaires, il vous suffira de cliquer sur le lien « afficher les utilisations prévues », puis « afficher la liste complète des partenaires ». A partir de ces pages, vous pourrez configurer vos réglages et choisir comment vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées en fonction des objectifs décrits. Vous pourrez configurer les réglages de manière indépendante pour chaque partenaire. Après lecture des objectifs et consultation de la liste des partenaires, si vous ne souhaitez toujours pas que les cookies soient installés sur votre équipement, il vous suffira alors de cliquer sur l’onglet « TOUT REFUSER » puis sur l’onglet « ENREGISTRER ET QUITTER ».  A noter cependant, qu’en cas de refus d’installation des cookies, certains services du site peuvent ne pas être optimaux ou être dégradés.

 

Droits de propriété intellectuelle 

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

 

Le site web www.rtsfm.com et les sites associés sont une œuvre de l’esprit protégée par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

 

Le Site Web, sa structure générale, et tous les éléments contenus dans le site (textes, logos, images, éléments sonores, icônes, éléments graphiques, base de données, vidéos, photos, logiciels, mise en page, structure, nom de domaine, marque, etc.) sont la propriété exclusive d RTS FM et/ou de ses partenaires qui en détiennent les droits d’auteur.

 

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite d’RTS et de ses partenaires, il vous est interdit par la loi au sens de l’article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle de procéder à :

  • Toute reproduction totale ou partielle des éléments composant le site,
  • Toute représentation, publication, utilisation, adaptation, traduction ou transformation partielle ou intégrale des éléments composant le site,
  • Tout transfert des éléments composant le site sur un autre site web
  • Toute exploitation commerciale ou réutilisation de quelque manière que ce soit des éléments composant le site.

Le non-respect de ces interdictions peut constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engageant vos responsabilités civiles et pénales.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, les éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à votre disposition, à titre gracieux, pour la seule utilisation du service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. La présente autorisation d'utilisation des éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel et pour des fins strictement personnelles. Cette autorisation est non cessible et non transférable.

 

Si RTS vous autorise à télécharger certains fichiers. Ces derniers seront spécifiés.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.rtsfm.com sans autorisation expresse de l’éditeur à condition que :

  • Ce lien pointe vers la page d’accueil et que celui-ci s’ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaitre l’adresse rtsfm.com
  • Le site créant le lien ne diffuse pas des contenus politique, religieux, à caractère pornographique, xénophobes, illicites, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine.

RTS se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes vers des sites tiers

 

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ou d’autres sources internet ne sauraient engager la responsabilité d’RTS, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. RTS ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, RTS ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, RTS ne peut être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Protection des données personnelles et politique de confidentialité

 

Objectif de la politique de confidentialité

La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et le règlement 2016/679 relatif à la protection des données (la « Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles »).

 

Définition des données personnelles

Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique, et que vous nous avez communiqué lors de votre inscription telles que : nom, prénom, mail, téléphone, adresse…. Ainsi que des données de connexions collectées dans le cadre de l’utilisation du site rtsfm.com telles que : adresse IP, heure de connexion et déconnexion ….

Engagement d’RTS vis-à-vis de vos données personnelles

RTS respecte les libertés fondamentales, en particulier le droit au respect de votre vie privée et les dispositions relatives à la protection des données personnelles. RTS protège vos données personnelles.

RTS n’utilise vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur à savoir :

 

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous
  • Le respect d’une obligation légale
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.

Sur le site rtsfm.com, RTS collecte vos données à caractère personnel uniquement dans le cadre de l’utilisation de la rubrique « Jeu ». Ces données personnelles peuvent également être corrélées avec des données non personnelles, collectées par le biais de cookies ou traceurs.

Inscription à un jeu

En vous inscrivant à un jeu, vous acceptez l’utilisation, le stockage, le traitement de vos données personnelles conformément aux présentes et dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.

  • Les données obligatoires sont signalées dans le formulaire de collecte par un astérisque. Sans ces données, le service lié à cette collecte ne pourra pas être assuré ;

Il est à noter que la collecte de données personnelles ne s'applique qu'aux services d’RTS et ne s'applique pas aux sites tiers pour lesquels RTS vous invite à consulter les conditions d’utilisations s’y rapportant afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel vous concernant.

 

Nature des données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • les données d’identité (ex : nom, prénom,  date de naissance, situation de famille, sexe…). Ces données sont collectées directement auprès de vous, avec votre consentement, lorsque vous participer aux jeux à travers les formulaires.
  • les données relatives à vos coordonnées (ex : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone….). Ces données sont collectées directement auprès de vous, avec votre consentement, lorsque vous participer aux jeux à travers les formulaires. Ces données peuvent également être collectées par le biais de cookies ou traceurs ;
  • les données relatives à notre relation : vos réclamations, vos instructions, les cadeaux que vous avez déjà gagné….
  • Les informations que vous fournissez lorsque vous participez à une enquête RTS ou à une enquête pour un de nos partenaires
  • Les données recueillies via notre site internet, grâce aux cookies.
  • les données de connexion (ex : date et heure de connexion, durée de connexion, pages vues) collectées par le biais de cookies ou traceurs ;
  • les données de navigation (adresse IP du terminal connecté au Site ou à l’Application, type de terminal utilisé, système d’exploitation du terminal connecté, opérateur téléphonique, adresse Internet de la page de provenance du terminal, version du logiciel de navigation utilisé par le terminal, erreurs de téléchargement, langue du logiciel de navigation utilisé par le terminal).

Responsable du traitement

RTS est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées lors de l’inscription.

Finalités du traitement

RTS ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Utilisation des données

Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour les finalités suivantes :

  • Vous fournir tous les services mis à votre disposition
  • Vous permettre de participer à des jeux concours et gérer notre relation : exemples, vous contacter si vous avez gagné, vous envoyer votre cadeau, gérer vos réclamations et les litiges (cadeau qui n’a pas été réceptionné, problème avec le partenaire du jeu…), effectuer les tirages au sort du jeu pour lequel vous vous êtes inscrit, comptabiliser le nombre de vos participations, voir l’historique de vos cadeaux…
  • Etablir des statiques anonymes relative au jeu, analyser l’audience et la fréquentation de la rubrique jeu,
  • Evaluer et améliorer la qualité de notre service jeu, recueillir vos avis
  • Vous permettre de participer à des enquêtes proposées sur le site
  • Vous envoyer des offres commerciales ou évènementielle de la part de nos partenaires jeu, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante 
  • Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales et gérer les demandes de communication de données des autorités habilités.

Concernant l’envoi de sollicitations, vous avez toujours la possibilité de vous y opposer en effectuant les actions suivantes.

  • pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail ou en contactant notre service jeu 04 99 57 22 23 ( prix d’un appel local du lundi au vendredi de 9h à 17h00)
  • pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant notre service jeu 04 99 57 22 23 ( prix d’un appel local du L au V de 9h à 17h).

Communication des données :

Les informations que vous nous avez communiqué lors de votre inscription via le formulaire jeu sont confidentielles et sont destinées :

  • aux services et aux personnels de RTS habilités à en prendre connaissance en raison de leurs fonctions (ex : service technique si problème technique sur le jeu, en cas de maintenance, service animation si vous êtes le gagnant et que l’animateur doit vous contacter pour passer à l’antenne, service jeu pour  votre sélection, la gestion des appels téléphoniques, l’envoi des cadeaux par la poste…) ,

Néanmoins, elles sont susceptibles d’être transmises à :

  • des sociétés prestataires auxquelles RTS fait appel dans le cadre de l’exécution de prestations pour assurer leurs bons fonctionnement
  • à nos partenaires jeu uniquement pour s’acquitter de fonctions indispensables à la fourniture du jeu . Exemple, pour retirer votre cadeau.
  • Nos partenaires commerciaux si vous avez consenti à leur transmettre vos données pour recevoir leurs offres commerciales.

Enfin, RTS peut être dans l’obligation de transmettre vos données personnelles à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative habilitée par la loi.

RTS ne cède aucun de ses fichiers à un tiers sans votre accord préalable. De plus, RTS ne revend pas vos données personnelles à des tiers ni ne les transfère hors de l’Union Européenne.

Sécurité des données personnelles

RTS prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel (procédé d’authentification des utilisateurs via codes accès utilisateurs, protection de l’accès physique aux locaux dans lesquels sont conservées vos données)  et exige également de la part de ses prestataires qu’ils s’engagent à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Droit des personnes (art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez :

  • D’un droit d’accès concernant les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre. Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances.
  • D’un droit de rectification. Vous pouvez modifier ou corriger vos données.
  • D’un droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est techniquement possible
  • D’un droit à la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de supprimer vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou pour des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données)

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits en vous connectant à notre interface de gestion des données : http://jeux.rtsfm.com/user

Si malgré l'intérêt que nous portons à la protection de vos données vous n'étiez pas satisfait, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL. 

Durée de conservation des données

A défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article intitulé « droits des personnes », RTS conserve les données personnelles de l’utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités mentionnées à l’article intitulé « Finalités du traitement et utilisation des données ».

 

Les données générées par les cookies (données liées à votre navigation sur nos services en lignes qui sont utilisées notamment pour le fonctionnement et l’optimisation des services, pour générer des statistiques de fréquentation et pour personnaliser contenus et publicités) sont conservées quant à elle pendant 13 mois maximum.

 

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

Clause attributive de compétence :

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation y compris la politique de confidentialité sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout différend sera soumis à la compétence du Tribunal de MONTPELLIER.

Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.

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