Vaccination des soignants : une avocate de Perpignan lance une action collective

Pour faire face à la vaccination obligatoire des soignants dès mercredi, une avocate de Perpignan lance une action collective. Elle était l'invitée de Bonjour le sud ce lundi 13 septembre.

13 septembre 2021 à 12h09 par Loris

les soignants devront présenter au moins une dose de vaccin d'ici mercredi.
les soignants devront présenter au moins une dose de vaccin d'ici mercredi.
Crédit: Photo d'illustration

Dès le 15 septembre, mercredi donc, les soignants devront présenter un schéma vaccinal complet ou au moins la justification d'une première dose. Le cas échéant, il s'exposeront à une suspension de contrat et de salaires. Plusieurs dizaines d'entre eux ont fait appel à une avocate perpignanaise qui a lancé une action collective pour contester la loi du 5 août qui est constitutionnelle. Mais, Maître Corinne Serfati-Chetrit estime notamment que des droits fondamentaux sont en jeu et que le dialogue social a été quasi-inexistant dans ce dossier. En attendant, que risque-t-il de se passer à partir du 15 septembre ? Pour l'avocate, la situation devrait varier selon les établissements.

Droits fondamentaux
Hypothèses d'application