Loi anti-gaspillage : les principaux changements pour 2022

Près de deux ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, de nouveaux changements sont entrés en vigueur au 1er janvier 2022. Voici les principaux.

12 janvier 2022 à 16h08 par Corentin Aubry

Fast fashion
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Une étape de plus vers la diminution des plastiques.

 

Après l’interdiction des gobelets, des assiettes et des coton-tige début 2020, suivie en 2021 par l'interdiction des pailles, des couverts, des touillettes, etc. De nouvelles dispositions s’appliquent dès début 2022. À commencer par l’interdiction des suremballages en plastiques pour certains fruits et légumes de moins de 1,5 kg, des sachets de thé en plastique et des jouets en plastique distribués gratuitement dans les fast-foods. Aussi, pour limiter l’usage des bouteilles d’eau, les établissements recevant du public ont désormais l’obligation d’avoir des fontaines à eau. Plus globalement, des pénalités applicables aux emballages non-recyclables sont désormais instaurées, ce qui devrait inciter bon nombre d’entreprises à se tourner vers des solutions plus durables. Des avancées, qui doivent permettre, volonté du gouvernement, d’atteindre le zéro plastique jetable d’ici 2040.

 

La fin de l’élimination des invendus non-alimentaires.

 

Ce 1er janvier met aussi normalement fin à un type de gaspillage qui a choqué quand il est médiatisé. Celui des invendus non-alimentaires, les trois grands secteurs les plus touchés par ce gaspillage sont l’électroménager, les rayons hygiènes et soin, et en pôle position, l’univers de l’habillement. Une étude de l’ADEME a permis de mettre en exergue les principales causes de ces invendus. Il s’agit selon eux « de l’obsolescence marketing (changements de gamme, fins de série) qui est la cause principale de 34 % des invendus. Suivent les problèmes liés notamment à la surproduction (28 %) ou les constats de défauts mineurs altérant toutefois la performance des produits ». Le retour de produits liés au développement du e-commerce est aussi une cause grandissante, mais qui est elle davantage imputable aux consommateurs. Jusqu’au 31 décembre 2021, ces dernières pouvaient faire ce qu’elles voulaient de leurs invendus, qui étaient majoritairement jetés, détruits ou incinérés. Depuis le 1er janvier, ce gaspillage est interdit. La loi impose dorénavant aux producteurs, importateurs et distributeurs de donner, réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus. Comme l’indique le gouvernement, l’idée est à terme, « de réduire au maximum le nombre d’invendus grâce à une meilleure gestion des stocks, et de favoriser l’économie sociale et solidaire à travers le don ».