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Loi anti-gaspillage : les principaux changements pour 2022

Près de deux ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, de nouveaux changements sont entrés en vigueur au 1er janvier 2022. Voici les principaux.

<h2 style="text-align: justify;">Une &eacute;tape de plus vers la diminution des plastiques.</h2>
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Apr&egrave;s l&rsquo;interdiction des gobelets, des assiettes et des coton-tige d&eacute;but 2020,&nbsp;suivie&nbsp;en 2021 par l'interdiction des pailles, des couverts, des touillettes,&nbsp;etc.&nbsp;De nouvelles dispositions s&rsquo;appliquent d&egrave;s d&eacute;but 2022.&nbsp;&Agrave; commencer par l&rsquo;interdiction des suremballages en plastiques pour certains fruits et l&eacute;gumes de moins de 1,5 kg, des sachets de th&eacute; en plastique et des jouets en plastique distribu&eacute;s gratuitement dans les fast-foods.&nbsp;Aussi, pour limiter l&rsquo;usage des bouteilles d&rsquo;eau, les &eacute;tablissements recevant du public ont d&eacute;sormais l&rsquo;obligation d&rsquo;avoir des fontaines &agrave; eau.&nbsp;Plus globalement, des p&eacute;nalit&eacute;s applicables aux emballages non-recyclables sont d&eacute;sormais instaur&eacute;es, ce qui devrait inciter bon nombre d&rsquo;entreprises &agrave; se tourner vers des solutions plus durables.&nbsp;Des avanc&eacute;es, qui doivent permettre, volont&eacute; du gouvernement, d&rsquo;atteindre le z&eacute;ro plastique jetable d&rsquo;ici 2040.
&nbsp;
<h2 style="text-align: justify;">La fin de l&rsquo;&eacute;limination des invendus non-alimentaires.</h2>
&nbsp;
Ce 1er janvier met aussi normalement fin &agrave; un type de gaspillage qui a choqu&eacute; quand il est m&eacute;diatis&eacute;.&nbsp;Celui des invendus non-alimentaires, les trois grands secteurs les plus touch&eacute;s par ce gaspillage sont l&rsquo;&eacute;lectrom&eacute;nager, les rayons hygi&egrave;nes et soin, et en p&ocirc;le position, l&rsquo;univers de l&rsquo;habillement.&nbsp;Une &eacute;tude de l&rsquo;ADEME a permis de mettre en exergue les principales causes de ces invendus.&nbsp;Il s&rsquo;agit selon eux &laquo; de l&rsquo;obsolescence marketing&nbsp;(changements de gamme, fins de s&eacute;rie)&nbsp;qui est la cause principale de 34 % des invendus.&nbsp;Suivent&nbsp;les probl&egrave;mes li&eacute;s notamment &agrave; la surproduction&nbsp;(28 %)&nbsp;ou&nbsp;les constats&nbsp;de d&eacute;fauts mineurs alt&eacute;rant toutefois la performance des produits&nbsp;&raquo;. Le&nbsp;retour de produits li&eacute;s au d&eacute;veloppement du e-commerce est aussi une cause grandissante, mais qui est elle davantage imputable aux consommateurs.&nbsp;Jusqu&rsquo;au 31 d&eacute;cembre 2021, ces derni&egrave;res pouvaient faire ce qu&rsquo;elles voulaient de leurs invendus, qui &eacute;taient majoritairement jet&eacute;s, d&eacute;truits ou incin&eacute;r&eacute;s.&nbsp;Depuis le 1er janvier, ce gaspillage est interdit.&nbsp;La loi impose dor&eacute;navant aux producteurs, importateurs et distributeurs de donner, r&eacute;employer, r&eacute;utiliser ou recycler leurs invendus.&nbsp;Comme l&rsquo;indique le gouvernement, l&rsquo;id&eacute;e est &agrave; terme, &laquo; de r&eacute;duire au maximum le nombre d&rsquo;invendus gr&acirc;ce &agrave; une meilleure gestion des stocks, et de favoriser l&rsquo;&eacute;conomie sociale et solidaire &agrave; travers le don &raquo;.

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Près de deux ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, de nouveaux changements sont entrés en vigueur au 1er janvier 2022. Voici les principaux.

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