Nouveau point sur le suivi économique dans le Gard

1er juin 2020 à 15h59 par Alexis Vivier

2 259 entreprises du Gard ont bénéficié de mesures de bienveillance fiscale dont 1 562 sur des délais de paiements et reports d'échéances d'impôts directs. 709 procédures de remboursements anticipés de TVA et du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) sont également dénombrées.

RTS
La cellule départementale de suivi économique hebdomadaire a permis de dresser un nouveau point de s
Crédit : Illustration Pixabay

    Par ailleurs, à la même date, 20 876 entreprises gardoises ont bénéficié du fonds de solidarité pour les très petites entreprises (TPE) et indépendants impactés par la crise pour un montant total de 45 802 423€ soit 2 194€ en moyenne par entité pour le 1er volet.

La continué du suivi assurée


Le réseau des URSSAF poursuit ses mesures d’accompagnement en faveur des entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Ainsi, en cas de difficultés majeures, les employeurs dont la date d’échéance URSSAF intervient le 5 ou le 15 juin pourront demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance. Le report est désormais conditionné à une demande préalable auprès de l’URSSAF. Les entreprises souhaitant bénéficier des possibilités de report devront au préalable remplir un formulaire de demande via leur espace en ligne sur Urssaf.fr.

Indépendants et professions libérales

Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, l’échéance mensuelle du 5 juin ne sera pas prélevée, elle est reportée. Par ailleurs, les travailleurs indépendants, non éligibles au fonds de solidarité, peuvent continuer à solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou l’attribution d’une aide financière exceptionnelle sur secu-independants.fr.

Entre le début de la crise et début mai, l’URSSAF a accordé près de 80 Millions d’euros de report de cotisations aux entreprises et près de 25 Millions d’euros aux travailleurs indépendants du Gard. Par ailleurs, plus de 7M€ ont été débloqués en faveur de ces derniers au titre de l’action sociale.

Bilan dans le Gard

Le tribunal de commerce a enregistré depuis le début de la crise :

  • 3 procédures collectives de sauvegarde concernant 25 salariés ;
  • 9 procédures collectives de redressement concernant 26 salariés ;
  • 26 procédures collectives de liquidation concernant 35 salariés.