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Pass sanitaire validé par le conseil constitutionnel 

Les sages ont tranché sur la loi sanitaire hier après-midi. L’ensemble du projet de loi est globalement validé, malgré quelques censures. 

<h2>Deux points noirs au tableau</h2>
Le pass sanitaire &eacute;tendu s'appliquera bien &agrave; partir de lundi prochain. L'essentiel de la loi est valid&eacute;. N&eacute;anmoins quelques &eacute;l&eacute;ment ne sont pas pass&eacute;s. Comme par exemple l&rsquo;isolement obligatoire des personnes test&eacute;es positives ou la rupture anticip&eacute;e d&rsquo;un CDD ou d&rsquo;un contrat d&rsquo;int&eacute;rim en cas de non-pr&eacute;sentation du passe sanitaire.&nbsp;
<h2>L'essentiel du projet entrera en vigueur lundi</h2>
Point qui risque de faire grincer des dents, la vaccination obligatoire pour les soignants. Les personnels soignants qui ne sont toujours pas vaccin&eacute;s devront y passer rapidement sous peine de ne plus pouvoir travailler.&nbsp;
Concernant le passe sanitaire, vous devrez le pr&eacute;senter d&egrave;s lundi dans les restaurants et les caf&eacute;s, y compris en terrasse. Sans oublier les transports en commun longue distance, comme les TGV et trains Intercit&eacute;s.&nbsp;
Dans les grands magasins et centres commerciaux aussi il faudra montrer patte blanche, mais, ce sont les pr&eacute;fets qui d&eacute;cideront quels &eacute;tablissements seront concern&eacute;s dans chaque territoire.&nbsp;
Pour finir, le conseil constitutionnel a confirm&eacute; l&rsquo;obligation du pass vaccinal pour avoir acc&egrave;s aux &eacute;tablissements de sant&eacute; hors urgences.&nbsp;

Pass sanitaire validé par le conseil constitutionnel

Les sages ont tranché sur la loi sanitaire hier après-midi. L’ensemble du projet de loi est globalement validé, malgré quelques censures.

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