Pass sanitaire validé par le conseil constitutionnel

Les sages ont tranché sur la loi sanitaire hier après-midi. L’ensemble du projet de loi est globalement validé, malgré quelques censures.

6 août 2021 à 15h37 par Alexis Vivier

Pass sanitaire élargi dès lundi.
Pass sanitaire élargi dès lundi.
Crédit: Twitter Gouvernement Français

Deux points noirs au tableau

Le pass sanitaire étendu s'appliquera bien à partir de lundi prochain. L'essentiel de la loi est validé. Néanmoins quelques élément ne sont pas passés. Comme par exemple l’isolement obligatoire des personnes testées positives ou la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat d’intérim en cas de non-présentation du passe sanitaire. 

L'essentiel du projet entrera en vigueur lundi

Point qui risque de faire grincer des dents, la vaccination obligatoire pour les soignants. Les personnels soignants qui ne sont toujours pas vaccinés devront y passer rapidement sous peine de ne plus pouvoir travailler. 

Concernant le passe sanitaire, vous devrez le présenter dès lundi dans les restaurants et les cafés, y compris en terrasse. Sans oublier les transports en commun longue distance, comme les TGV et trains Intercités. 

Dans les grands magasins et centres commerciaux aussi il faudra montrer patte blanche, mais, ce sont les préfets qui décideront quels établissements seront concernés dans chaque territoire. 

Pour finir, le conseil constitutionnel a confirmé l’obligation du pass vaccinal pour avoir accès aux établissements de santé hors urgences.