Plus possible de signaler une présence policière sur certains points.

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Semi-soulagement pour les applications GPS

Coyote, Waze et autres applications de conduite peuvent en partie souffler, le conseil constitutionnel vient de trancher sur le signalement de la police.

Des millions d'automobilistes utilisent quotiediennement Coyote, Waze et les autres applications pour conna&icirc;tre l'&eacute;tat du trafic, travaux, accidents et bouchons &agrave; &eacute;viter. Pratique et l&eacute;gal. L&agrave; o&ugrave; &ccedil;a coince, c'est quand on arrive au signalement des contr&ocirc;les et des radars. Un sujet sensible sur lequel le Conseil constitutionnel vient de trancher.
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<h2>Coyote avait saisi le Conseil Constitutionnel</h2>
Depuis 2019, une loi interdisait notamment le signalement des contr&ocirc;les de vitesse ponctuels. Mais Coyote a saisi le Conseil constitutionnel et vient d'obtenir partiellement gain de cause. Les applis conservent finalement le droit de signaler les radars mobiles sur les routes. Mais, cette possibilit&eacute; ne s'applique pas &agrave; certains contr&ocirc;les des forces de l'ordre qui entra&icirc;nent l'interception des v&eacute;hicules. Commes les contr&ocirc;les d'alcool&eacute;mie, les d&eacute;pistages de stup&eacute;fiants. Les fouilles des v&eacute;hicules et de bagages. Ou encore les contr&ocirc;les d'identit&eacute;. Et enfin, les op&eacute;rations de recherches d'individus dans les cas de terrorisme ou d'&eacute;vasions. En cas de non respect, les op&eacute;rateurs s'exposent &agrave; des sanctions. jusqu'&agrave; 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende.&nbsp;

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