Plus possible de signaler une présence policière sur certains points.

La pelouse du stade de la Mosson abîmée par un champignon

L’humoriste Zize au Cap d’Agde puis à Palavas-les-Flots

Mobilités douces : top départ des travaux de la véloligne reliant Montpellier à Saint-Gély-du-Fesc

Occitanie : l’excellent bilan de l’hôtellerie de plein-air depuis le début de l’été

Pyrénées-Orientales : les pompiers rappellent les messages de prévention face au risque extrême d’incendies

Rugby : la joie de Trinh-Duc et de Picamoles avant leur jubilé commun

Ligne 5 du tramway : modification de la circulation à l’ouest de Montpellier

Aude : à Fitou, un nouveau record de précocité pour les vendanges

Hérault : trois massifs interdits d’accès tout l’été lors des journées à risques

Aude: Narbonne-Plage en pointe pour l'accueil des personnes handicapées

Économies d’énergie : les recommandations de l’ADEME pour les appareils électriques

Foot : le MHSC s’incline une nouvelle fois en amical

Coyote, Waze et autres applications de conduite peuvent en partie souffler, le conseil constitutionnel vient de trancher sur le signalement de la police.

Des millions d'automobilistes utilisent quotiediennement Coyote, Waze et les autres applications pour conna&icirc;tre l'&eacute;tat du trafic, travaux, accidents et bouchons &agrave; &eacute;viter. Pratique et l&eacute;gal. L&agrave; o&ugrave; &ccedil;a coince, c'est quand on arrive au signalement des contr&ocirc;les et des radars. Un sujet sensible sur lequel le Conseil constitutionnel vient de trancher.
&nbsp;
<h2>Coyote avait saisi le Conseil Constitutionnel</h2>
Depuis 2019, une loi interdisait notamment le signalement des contr&ocirc;les de vitesse ponctuels. Mais Coyote a saisi le Conseil constitutionnel et vient d'obtenir partiellement gain de cause. Les applis conservent finalement le droit de signaler les radars mobiles sur les routes. Mais, cette possibilit&eacute; ne s'applique pas &agrave; certains contr&ocirc;les des forces de l'ordre qui entra&icirc;nent l'interception des v&eacute;hicules. Commes les contr&ocirc;les d'alcool&eacute;mie, les d&eacute;pistages de stup&eacute;fiants. Les fouilles des v&eacute;hicules et de bagages. Ou encore les contr&ocirc;les d'identit&eacute;. Et enfin, les op&eacute;rations de recherches d'individus dans les cas de terrorisme ou d'&eacute;vasions. En cas de non respect, les op&eacute;rateurs s'exposent &agrave; des sanctions. jusqu'&agrave; 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende.&nbsp;

Semi-soulagement pour les applications GPS

Semi-soulagement pour les applications GPS

Coyote, Waze et autres applications de conduite peuvent en partie souffler, le conseil constitutionnel vient de trancher sur le signalement de la police.

Derniers Articles

La pelouse du stade de la Mosson abîmée par un champignon

L’humoriste Zize au Cap d’Agde puis à Palavas-les-Flots

Mobilités douces : top départ des travaux de la véloligne reliant...

Occitanie : l’excellent bilan de l’hôtellerie de plein-air depuis...

Pyrénées-Orientales : les pompiers rappellent les messages de...

Rugby : la joie de Trinh-Duc et de Picamoles avant leur jubilé commun

Ligne 5 du tramway : modification de la circulation à l’ouest de...

Aude : à Fitou, un nouveau record de précocité pour les vendanges

Hérault : trois massifs interdits d’accès tout l’été lors des...

Aude: Narbonne-Plage en pointe pour l'accueil des personnes...

Économies d’énergie : les recommandations de l’ADEME pour les...

Foot : le MHSC s’incline une nouvelle fois en amical