Toulouse : deux procédures engagées par l’état contre une campagne d’affichage anti-vaccination
Publié : 23 août 2022 à 11h26 par Corentin Aubry
Elles fleurissent depuis plusieurs semaines sur de nombreux panneaux publicitaires de la ville rose : des affiches hostiles à la vaccination font depuis ce lundi l’objet de deux procédures, l’une pénale, l’autre administrative.
Des procédures à la demande de la secrétaire d’état chargée de la citoyenneté
Elle l’avait annoncé en fin de semaine dernière : Sonia Backès, la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, avait affirmé avoir demandé au préfet d’utiliser les voies de droits appropriées pour faire cesser la campagne d’affichage anti-vaccination en cours à Toulouse. C’est désormais chose faite, indique un communiqué envoyé ce lundi par l’Agence Régionale de Santé Occitanie et la préfecture de Haute-Garonne. Au total, deux procédures ont été engagées, la première judiciaire, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale : « Il apparaît que cette campagne d’affichage est susceptible de constituer une infraction passible de poursuites pénales sur le fondement de l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Celle-ci sanctionne d’une amende de 45 000 euros la publication et la diffusion de nouvelles fausses notamment, lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique ou aura été susceptible de la troubler » précise le communiqué.
Alertée sur la campagne d'affichage anti-vaccination en cours à Toulouse, j'ai demandé au préfet d'utiliser les voies de droit appropriées pour la faire cesser. Un arrêté d'interdiction sera pris, et un signalement adressé au Procureur de la République. Stop à la désinformation ! pic.twitter.com/rzE6hHml0j
— Sonia Backes (@SoniaBackes) 19 août 2022
« Stop à la désinformation » selon Sonia Backès
La seconde procédure vise directement l’annonceur, l’association Reinfocovid, et la société Luchetta peinture sérigraphie, propriétaire des panneaux d’affichage. La préfecture de Haute-Garonne et l’ARS détaillent. « Cette procédure est un préalable à la prise d’un arrêté préfectoral d’interdiction de la campagne d’affichage sur le fondement des dispositions de l’article L. 2215-1-3° du code général des collectivités territoriales, compte tenu de la menace sur l’ordre public et sur la santé publique ». L’annonceur et la société d’affichage « disposent de 3 jours pour faire part de leurs observations » conclut le communiqué.