La signature électronique : un outil pratique, mais restez vigilants !

Qu'est-ce que la signature électronique ?

 

Ce n'est pas simplement une image de votre signature scannée. C'est un procédé technique sécurisé qui permet de :

• Identifier avec certitude la personne qui signe.
• Garantir l'intégrité du document, c'est-à-dire prouver qu'il n'a pas été modifié après la signature.
• Apporter la preuve du consentement du signataire.

D'un point de vue juridique, elle a la même valeur qu'une signature manuscrite, grâce à un règlement européen (eIDAS) adopté en 2014.

 

Comment ça marche ? (Simplement)

 

La signature repose sur la cryptographie (le codage des données). Pour faire simple :

• Le document est transformé en une "empreinte numérique" unique.
• Le signataire utilise une "clé privée" (souvent via un code reçu par SMS ou un mot de passe).
• Si le document est modifié ne serait-ce que d'une virgule après la signature, celle-ci devient invalide.

 

Les trois niveaux de sécurité

 

Il existe différents types de signatures selon l'importance du document :

• La signature simple : Cocher une case "J'accepte" ou signer sur une tablette chez le livreur. Sécurité faible.
• La signature avancée : Utilisée pour des contrats professionnels, elle lie de manière plus fiable l'identité au document.
• La signature qualifiée : Le niveau le plus élevé, délivré par un organisme agréé. Elle est l'équivalent parfait de la signature à la main devant notaire ou pour des actes très sensibles.

 

Attention aux arnaques : le témoignage de l'UFC-Que Choisir de Sète

 

Si la technologie est sûre, c'est l'usage qu'en font certains démarcheurs qui pose problème. Daniel Deswel, conseiller à l'antenne de Sète, nous rapporte un cas fréquent :

L'histoire d'une adhérente abusée : Une dame contacte l'association car elle est relancée pour des impayés par une complémentaire santé qu'elle n'a jamais souscrite. Pourtant, un contrat existe. L'enquête a révélé qu'un courtier l'avait appelée et lui avait demandé de lui dicter un code reçu par SMS, prétendant que c'était simplement pour "ouvrir un dossier" ou "envoyer un devis". En réalité, ce code était sa signature électronique. Elle s'est retrouvée engagée sans le savoir.

Grâce à l'intervention de l'UFC-Que Choisir, le contrat a été annulé. L'association a rappelé à l'assureur que, selon la loi de 2022 sur le démarchage, le consommateur doit disposer d'un délai de 24 heures entre la réception des documents et la signature.

 

Les bons réflexes pour ne pas se faire piéger

 

Pour profiter des avantages de la signature électronique (gain de temps, écologie, sécurité) sans risque, suivez ces conseils :

• Ne donnez jamais un code reçu par SMS à un interlocuteur au téléphone si vous n'avez pas lu le document au préalable.
• Prenez le temps de lire : Un document numérique se lit aussi attentivement qu'un papier, y compris les petits caractères.
• Le délai de réflexion : Rien ne vous oblige à signer instantanément. Si on vous presse, c'est mauvais signe.
• En cas de doute : Raccrochez. Si l'offre est sérieuse, vous pourrez rappeler plus tard ou vous connecter sur un site officiel.

 

À propos de l’UFC Que-Choisir de Sète

 

L’UFC-Que Choisir est une association créée en 1951 avec une mission : informer, conseiller et défendre les consommateurs. Que ce soit pour le logement, les assurances, la santé ou d’autres sujets, ils sont là pour vous aider !

Victime d’une arnaque ? Besoin d’un conseil ? Contactez l’antenne la plus proche. À Sète, l’UFC-Que Choisir du Bassin de Thau est joignable :

Par téléphone au 04 30 41 53 30 ou par mail contact@sete.ufcquechoisir.fr

Horaires d’ouverture :

• Lundi après-midi : 14h - 16h30
• Mardi au vendredi : 9h - 11h30

Des permanences sont aussi organisées, notamment à Agde, Mèze, Balaruc-les-Bains, Poussan et Frontignan. Profitez-en pour poser toutes vos questions !